CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Article 1 – Délai :

B.G.C Transfert s’engage à traiter vos demandes le plus rapidement possible (10 à 45 jours). Les délais peuvent varier selon le nombre; la durée des enregistrements envoyés ainsi que sur les prestations  demandées (retouches & copies). Aucun délai exact n’est annoncé si le client ne retient pas une option pour garantir celui-ci.

 

  Article 2 – Refus de traitement :

B.G.C Transfert se retient le droit de refuser de traiter les demandes dont les enregistrement s’avèrent trop dégradés ou inexploitable pouvant causé, par la suite, une dégradation du matériel servant à la numérisation. Les enregistrement seront ensuite renvoyés à l’expéditeur sans facturation des services. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

  Article 3 – Confidentialité

B.G.C Transfert s’engage à la confidentialité la plus absolue. Les clients sont seuls propriétaires des photos et des vidéos confiées et seuls détenteurs de leurs droits à l’image. B.G.C Transfert décline toute responsabilité des utilisations possibles des fichiers numériques résultants de ses prestations. D’autre part, les enregistrements sont préservées jusqu’à deux mois après la prestation dans le but de conserver un niveau de sécurité en laissant le temps au client d’être certain qu’il pourra exploiter les supports livrés à la fin de la prestation et éventuellement de permettre un traitement complémentaire à la demande du client. Ce délai passé, nous effaçons les enregistrements des clients. Aucun des enregistrements ne sera utilisé à des fins promotionnelles ou divulgué.

 

  Article 4 – Transport :

B.G.C Transfert préconise à ses clients de faire parvenir leurs supports originaux par un transporteur qui assure le suivi du colis jusqu’à la livraison et contre signature. B.G.C Transfert ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une perte ou de dégâts causés par le transport des supports confiés que ce soit lors du transport aller comme lors du transport retour.

 

Article 5 – Droit d’auteur et droit à l’image :

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux droits d’auteur et de reproduction mécanique des enregistrements présents sur les supports (Vinyles, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques audio, …) qui nous seront confiés : le client en prend la totale responsabilité et est pleinement conscient que la commercialisation d’oeuvres et d’enregistrements déjà existants dans le commerce dépend du droit d’auteur en France et du copyright dans le reste du monde.

 

Article 6 – TVA et autres taxes :

Les prix affichés sur bgctransfert.wordpress.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Lors de l’expédition de votre commande traitée, le pays de réception, s’il est différent de la France, est susceptible d’appliquer une TVA ou une quelconque taxe liée à l’import qui lui est propre. Ces frais, seront naturellement à la charge du client.